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2 Allée Emile Zola
31715 BLAGNAC Cedex
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Tél. : 05 62 74 74 74

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Conditions générales de vente

Médiateur de la consommation : site portail www.e-leclerc.com sur lequel vous diposerez de l'ensemble des informations disponibles à la saisie du médiateur indépendant (Médiateur du Commerce Coopératif et Associé).

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Conditions Générales de Vente 2011 – « E.LECLERC BLAGNAC TRAITEUR »

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Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par E.LECLERC BLAGNAC sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle carte.
Pour assurer la disponibilité de ses produits à l’égard de l’ensemble de la clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, le Fournisseur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la règlementation en vigueur, et la chaîne de froid. Les produits retirés sont à conserver au froid et à consommer dans les trente six heures ; ils ne doivent pas être congelés.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles, et sont des suggestions de présentation. Les photos des produits sont la propriété exclusive et intellectuelle de E.LECLERC BLAGNAC.

Article 4 - La commande
La commande est obligatoirement validée au moyen du paiement sécurisé par carte bancaire sur le site.

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (modalités de paiement, adresse mail, téléphone, jour de retrait...) validées lors de sa commande, et supporte les conséquences des erreurs ou inexactitudes éventuelles.

Pour assurer la disponibilité des produits, toutes les commandes  doivent être passées sur le site marchand E.LECLERC BLAGNAC au minimum 2 jours ouvrés, avant  la date souhaitée de retrait.

Article 5 – Le retrait des produits
Les produits commandés doivent obligatoirement être retirés au rayon TRAITEUR ou PATISSERIE E.LECLERC BLAGNAC – 2 Allée Emile Zola – 31715 BLAGNAC cedex, aux jours et heures de retrait prévues sur le site, lors de la validation de commande.

Les horaires prévus pour le retrait des commandes, sont en règle générale de 11 h à 20 h 30 du lundi au samedi (sauf indication contraire dans l’e-mail de confirmation de commande, par téléphone ou en magasin).
Les modalités et les jours et heure du retrait sont convenus lors de la validation de la commande.

Le retrait s'effectue sur présentation du bon de retrait ; le Fournisseur est en droit de refuser le retrait à défaut de présentation de ce document.
Lors du retrait des produits commandés au rayon TRAITEUR ou PATISSERIE E.LECLERC BLAGNAC, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits délivrés. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur conformité à la commande et leur bon état apparent.

La signature du bon de retrait émis en double exemplaire (l’un remis au Client, l’autre restant au Fournisseur) atteste de l’acceptation expresse et non équivoque de la réception conforme des produits commandés.

En cas de non retrait de la commande au jour prévu aux heures d’ouverture du magasin, le Client s'interdit toute réclamation, et autorise le Fournisseur à procéder à la destruction des produits commandés.
Pour toute anomalie de retrait (commande non-conforme, commande incomplète, produit  endommagé), le Client est invité à contacter le service client à l’adresse mail suivante : contact@leclerc-blagnac.fr

Article 6 – Absence de droit de rétractation
Aucune  rétractation à compter du retrait en magasin au rayon TRAITEUR E.LECLERC BLAGNAC n’est possible s’agissant de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 – Prix et conditions tarifaires
Les prix figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande, sur la facture et sur le bon de retrait. Ils s’entendent toutes taxes comprises en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les conditions tarifaires peuvent être modifiées sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.
Toute réclamation relative au prix facturé doit parvenir par écrit au SERVICE CLIENT E.LECLERC BLAGNAC au plus tard 20 jours après la date de la facture, par courrier ou par mail :

Article 8 – Modalités de règlement
Le règlement de la commande s’effectue obligatoirement en ligne par carte bancaire, en toute sécurité sur le site contact@leclerc-blagnac.fr.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 9 – Réclamation
Toute réclamation devra être faite sur le site contact@leclerc-blagnac.fr  (24H sur 24 et 7 jours sur 7) ou par téléphone au 05.62.74.74.45 aux horaires d’ouverture du magasin.

Article 10 – Annulation de commande
Toute annulation de commande devra être faite directement sur le site, et ne sera recevable que si elle intervient dans les quarante-huit heures avant la date de retrait. En pareil cas le Fournisseur remboursera le prix payé en faisant recréditer la carte bancaire utilisée du montant débité.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée au-delà d'un délai de quarante-huit heures avant la date de retrait de la commande prévue. Au-delà de cette limite, le Fournisseur sera en droit de conserver le prix payé.

Article 11 – Garantie Responsabilité
Le Fournisseur s'oblige à délivrer des produits conformes aux descriptifs des produits visés dans la commande, confectionnés et conservés suivant les règles de l'art, et dans le respect des réglementations applicables, au moyen d'ingrédients sélectionnés pour leur qualité, par des personnels qualifiés.
il n'est libéré de cette obligation qu'en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit.

Le Fournisseur est responsable des dommages qui seraient causés par sa faute prouvée.
La Responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Article 12 - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Fournisseur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commandes et de retrait contractualisés et signés entre le Fournisseur et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13 - Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la SA NOBLADIS - Service CLIENT– 2 Allée Emile Zola – 31715 BLAGNAC cedex.

Article 14 – Droit applicable
Tous les contrats passés avec le Fournisseur au titre des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.

Le Fournisseur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement d'une commande.

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La direction.